Flux RSS http://www.savina-avocat-niort.fr Maître Chloé SAVINA - avocat à Niort Le droit de visite et d'hebergement des grands parents //www.savina-avocat-niort.fr/publication-28913-le-droit-de-visite-et-d-hebergement-des-grands-parents.html L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Il est de jurisprudence constante: - qu'il est dans l'intérêt des enfants d'entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents, à moins... //www.savina-avocat-niort.fr/publication-28913-le-droit-de-visite-et-d-hebergement-des-grands-parents.html Tue, 26 Jan 2016 14:05:55 +0100 La pension alimentaire //www.savina-avocat-niort.fr/publication-28912-la-pension-alimentaire.html Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Il incombe au Juge aux Affaires Familiaes de fixer le montant de la... //www.savina-avocat-niort.fr/publication-28912-la-pension-alimentaire.html Tue, 26 Jan 2016 13:54:23 +0100 Ordonnance de protection en cas de violences conjugales //www.savina-avocat-niort.fr/publication-28771-ordonnance-de-protection-en-cas-de-violences-conjugales.html En cas de violences conjugales, le Juge aux Affaires Familiales peut délivrer en urgence une ordonnance de protection.   L'ordonnance de protection est délivrée, dans les meilleurs délais, par le Juge aux Affaires Familiales, s'il... //www.savina-avocat-niort.fr/publication-28771-ordonnance-de-protection-en-cas-de-violences-conjugales.html Sun, 17 Jan 2016 22:54:14 +0100 Le rôle de l'avocat //www.savina-avocat-niort.fr/publication-21720-le-role-de-l-avocat.html Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les... //www.savina-avocat-niort.fr/publication-21720-le-role-de-l-avocat.html Sun, 11 Jan 2015 17:31:02 +0100 Les obligations de l'avocat //www.savina-avocat-niort.fr/publication-21721-les-obligations-de-l-avocat.html L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête... //www.savina-avocat-niort.fr/publication-21721-les-obligations-de-l-avocat.html Sun, 11 Jan 2015 17:31:02 +0100 Les juridictions //www.savina-avocat-niort.fr/publication-21725-les-juridictions.html Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat,... //www.savina-avocat-niort.fr/publication-21725-les-juridictions.html Sun, 11 Jan 2015 17:31:02 +0100