La pension alimentaire

La pension alimentaire

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Il incombe au Juge aux Affaires Familiaes de fixer le montant de la contribution en considération des seules facultés contributives des parents de l'enfant et des besoins de celui-ci.

Le Juge prend en compte:

- l'intégralité des ressources des deux parents,

- l'incidence des charges sur les ressources des deux parents,

-  l'incidence des revenus d'un éventuel nouveau conjoint d'un des parents sur ses charges,

- les besoins de l'enfant.

L'obligation de contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. Elle ne disparaît que lorsque l'enfant a achevé les études et formations auxquelles il pouvait légitimement prétendre et a en outre acquis une autonomie financière le mettant hors d'état de besoin.

L'obligation d'entretien et d'élever les enfants résulte d'une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en faisant constater leur état d'impécuniosité.

Publié le 26/01/2016

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